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75 ans des Conventions de Genève

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Introduction

Bienvenue sur la plate-forme du Département fédéral des affaires étrangères dédiée aux Conventions de Genève. A l’occasion des 75 ans de ces traités, pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH), nous revenons ici sur les origines des Conventions de Genève, les défis auxquels elles font face, mais aussi les actions de la Suisse pour mettre en œuvre les Conventions de Genève. En infographies, vidéos et textes, nous vous proposons un voyage de Solférino à Genève en passant par Berne. Bonne découverte.

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Que sont les Conventions de Genève

Les Conventions de Genève sont des traités internationaux qui constituent, avec leurs trois Protocoles additionnels, les piliers du droit international humanitaire (DIH). Elles ont pour but d’humaniser la guerre et établissent des normes humanitaires internationales minimales à respecter dans toute situation de conflit armé.

Les Conventions de Genève protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (civils, membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (blessés, malades et naufragés, prisonniers de guerre).

La Suisse est dépositaire des quatre Conventions de Genève, adoptées en 1949, et de leurs trois Protocoles additionnels de 1977 et de 2005.

Les Conventions de Genève en cinq points


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La Suisse et les Conventions de Genève, quelle histoire?

1859: Bataille de Solferino: Henry Dunant engage les premières actions pour protéger les victimes de guerre; son initiative aboutit à la création du CICR

1864-1929: Conférences internationales (Genève, La Haye): Adoption de Conventions destinées à protéger les victimes de guerre et à réglementer les méthodes et moyens de guerre.

1939-1945: Deuxième guerre mondiale: Illustration de la nécessité de renforcer les protections existantes dans le DIH.

1949: Genève: Le conseiller fédéral Max Petipierre préside une conférence internationale qui élabore les quatre Conventions de 1949, auxquels sont venus s’ajouter les Protocoles additionnels. 

Les Conventions de Genève en cinq points






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Quel est l'impact des Conventions de Genève?

Les Conventions de Genève continuent de sauver des millions de vies menacées par des centaines de conflits à travers le monde, de réunir des milliers de membres de familles dispersées et de réconforter des milliers de prisonniers de guerre. En cherchant à limiter les effets des conflits armés, les Conventions de Genève peuvent faciliter le retour à la paix. 

Les Conventions de Genève en cinq points
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L’idée selon laquelle les personnes les plus vulnérables doivent être protégées contre la guerre remonte à des temps anciens et n’est pas l’apanage d’une seule culture ou d’un seul peuple.  

Le prologue du code d’Hammourabi, promulgué par le prince babylonien éponyme il y a près de 4000 ans, affirme par exemple que ces lois sont prescrites «afin que le fort n’opprime pas le faible».
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A l’ère contemporaine, l’histoire de la protection des civils et de la réduction des souffrances liées à la guerre débute à Solférino. Son protagoniste: le Genevois Henry Dunant.
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Tout a commencé en 1859. Lors d’un voyage en Italie du Nord, Dunant fut témoin des atrocités de la bataille de Solférino. Profondément bouleversé par les souffrances des blessés laissés sans soins, il rédigea «Un souvenir de Solferino». Ce livre proposait deux idées révolutionnaires: créer des sociétés de secours pour soigner les blessés de guerre dans chaque pays et conclure un accord international pour protéger les blessés et le personnel médical.
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Ces propositions visionnaires menèrent à la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 1863.

En 1864, la Suisse organisa une conférence diplomatique qui aboutit à la première Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés sur le champ de bataille, posant les bases du droit international humanitaire moderne.  


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La Seconde Guerre mondiale a illustré la nécessité de renforcer la protection des civils. En réponse à cette prise de conscience, la Suisse, sous la direction du conseiller fédéral Max Petitpierre, organise une conférence diplomatique à Genève en 1949, qui verra l'adoption des quatre Conventions de Genève.

1. Protection des soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre

2. Protection des militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre

3. Prisonniers de guerre

4. Protection des civils en temps de guerre 
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Les violations du DIH ont des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Les États parties sont tenus, dans le cadre des Conventions, de respecter et de faire respecter leurs dispositions, renforçant ainsi la responsabilité individuelle et collective. Le DIH impose aux États de prendre toute mesure législative et judiciaire nécessaire pour poursuivre en justice les personnes ayant commis ou donné l’ordre de commettre des infractions graves. 

La Suisse a fait du respect, de la promotion et de la mise en oeuvre du DIH une constante de sa politique étrangère. Ainsi, la Suisse dispose des outils et mécanismes nécessaires non seulement pour la diffusion et la formation sur le DIH mais également pour la poursuite des crimes de guerre au niveau national. De plus, sur le plan international, elle s’engage activement dans la lutte contre l’impunité, en particulier en soutenant la Cour pénale internationale. 

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Plus d’une centaine de conflits provoquant des souffrances humaines inimaginables ont lieu dans le monde. Les crises humanitaires se multiplient.




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La commémoration de l’adoption des Conventions de Genève s’inscrit donc dans un contexte politique complexe et tendu. Au regard de cette situation, les Conventions de Genève restent plus que jamais d’actualité. Elles représentent le consensus universel le plus fort sur la nécessité de préserver notre humanité commune en temps de guerre. Elles sont donc toujours pertinentes, utiles et importantes.


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Nous n’avons pas d’outil plus efficace pour protéger les victimes des conflits armés «Il est important de reconnaître que les conventions sont souvent respectées. Chaque cas de respect signifie que des souffrances sont évitées, que les prisonniers sont en sécurité et que les familles peuvent être informées», explique dans une interview Franz Perrez, directeur de la Direction du droit public international du DFAE.


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Toutefois, les violations du DIH dans les conflits armés à travers le monde sont trop nombreuses et elles ont des conséquences humanitaires inacceptables.

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Alors que la situation mondiale est marquée par des conflits porteurs de grandes souffrances, le DIH doit être hissé au rang de priorité politique.
Les 75 ans des Conventions de Genève sont l’occasion pour tous les États de prendre des mesures concrètes pour renouveler leur engagement au nom d’une humanité commune et pour faire respecter le DIH.

Tous les États ont l’obligation de respecter et de faire respecter les Conventions de Genève en toutes circonstances. A ce titre, la Suisse appelle tous les États et autres acteurs à user de leur influence pour prévenir et faire cesser les violations du DIH. 

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Dans nos sociétés qui se numérisent, l’utilisation des technologies numériques dans les conflits armés par différents acteurs est une réalité. Avec un impact sur la manière dont les conflits sont menés, sur le travail des humanitaires et sur l’utilisation que les personnes affectées font de ces nouvelles technologies.




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Pour Philippe Stoll, délégué senior à la techplomacy au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), «la guerre a des limites, aussi dans l’espace numérique. Pour nous, les Conventions de Genève adoptées il y a 75 ans régissent et limitent les cyber-opérations dans les conflits armés, tout comme elles le font pour l’emploi d’autres types d’armes, moyens et méthodes de guerre. Elles restent donc tout à fait pertinentes. En tant que gardiens des Conventions de Genève, nous devons toutefois continuer à être attentifs aux changements et à en faire une lecture juridique afin de répondre aux défis quant à la manière dont la guerre évolue.»


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Chapitre 1 Introduction

75 ans des Conventions de Genève

Chapitre 2 Stühe

Chapitre 3 Table des matières

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